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Projet de code de procédure pénale : précédé des projets de lois organiques sur les tribunaux

Le Format: Broché

La langue: Français

Pages: 214

Éditeur: Hachette Livre BNF (1 mars 2016)

ISBN: 201614792X

Le Format: PDF / Kindle / ePub

Taille: 5.8 MB

Formats téléchargeables: PDF


Projet de code de procédure pénale : précédé des projets de lois organiques sur les tribunaux, sur le directeur des débats et les juges d'instruction et sur le ministère public
Date de l'édition originale : 1839

Ce livre est la reproduction fidèle d'une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d'une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d'accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d'une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d'un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

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3 thoughts on “Télécharger Projet De Code De Procedure Penale Precede Des Projets De Lois Organiques Sur Les Tribunaux en ligne

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