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Les alternatives au procès pénal

Ann Jacobs

Le Format: Nombre de pages de l'édition imprimée

La langue: Français

Pages: 290

Éditeur: Editions L'Harmattan (1 octobre 2013)

ISBN: B00K59N9YU

Le Format: PDF / Kindle / ePub

Taille: 5.7 MB

Formats téléchargeables: PDF


Les procédures alternatives au procès pénal en droits français et belge se situent dans un courant général d'accélération et de simplification de la procédure pénale en vue d'une plus grande efficacité. Étudier ces alternatives met en évidence les contradictions actuelles du droit pénal. De quelle justice s'agit-il ? Quelle est la place de la reconnaissance de culpabilité et des droits de la défense ? Les procédures alternatives renforcent-elles l'adéquation de la réaction pénale à la délinquance actuelle ?

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