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Le Procès pénal (Guides essentiels) (French Edition)

Franck Arpin-Gonnet

Le Format: Print Length

La langue: French

Pages: 32

Éditeur: FeniXX réédition numérique (L'Hermès); 1e éd edition (January 1, 1995)

ISBN: B01DQMV1EW

Le Format: PDF / Kindle / ePub

Taille: 7 MB

Formats téléchargeables: PDF


Après avoir présenté les acteurs du procès, définit l'objet du procès, l'instruction de l'affaire, le déroulement du procès et les voies de recours pour finir par les effets du procès. « Copyright Electre »

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