Télécharger Droit Penal Et Procedure Penale 4 E Edition

Droit pénal et procédure pénale - 4e édition

Le Format: Paperback

La langue: Français

Pages: 222

Éditeur:

ISBN: B00M93P4KM

Le Format: PDF / Kindle / ePub

Taille: 9.7 MB

Formats téléchargeables: PDF


Répertoire de droit international. Condition des étrangers. Conflit des lois. Respect des droits acquis. Lois pénales. Nationalité. Jugements. Procédure, etc., fondé par A. Darras. Publié par A. de Lapradelle et J.-P. Niboyet, avec la collabora résumé

Circulaires d'application du nouveau code pénal : Partie législative, livres I à V, partie réglementaire, livres I à VI, des dispositions de la loi du 16 décembre 1992 relative à son entrée en vigueur et du décret du 29 mars 1993 (Collection Dr pdf

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