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Code de procédure pénale (ancienne édition)

Gilbert Azibert

Le Format: Relié

La langue: Français

Pages: 2028

Éditeur: Lexis Nexis; Édition

ISBN: 2711011321

Le Format: PDF / Kindle / ePub

Taille: 9.9 MB

Formats téléchargeables: PDF


Code de procédure pénale
22e édition à jour au 24 juillet 2009

Parmi les nouveautés
° le décret du 23 juin 2009 relatif à l'accès d'organisations internationales et d'États étrangers au fichier national automatisé des empreintes génétiques ;
° le décret du 19 juin 2009 relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles ;
° les arrêtés des 2 et 15 juin 2009 relatifs à l'amende forfaitaire ;
° le décret du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice ;
° la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures ;
° le décret du 15 avril 2009 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires ;
° le décret du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instruction ;
° le décret du 30 décembre 2008 relatif aux citations et significations en matière pénale.

Les plus de l'ouvrage
° Un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail.
° Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale Litec la référence des étudiants et des professionnels.

L'auteur
Gilbert Azibert est magistrat, secrétaire général du ministère de la Justice.

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3 thoughts on “Télécharger Code De Procedure Penale Ancienne Edition gratuitement

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