Apprécier Code De Procedure Penale 2004 Droits De L Homme Mineurs Delinquants gratuitement

Code de procédure pénale 2004 : Droits de l'homme, mineurs délinquants

Le Format: Relié

La langue: Français

Pages: 2095

Éditeur: Dalloz; Édition

ISBN: 2247048153

Le Format: PDF / Kindle / ePub

Taille: 5.7 MB

Formats téléchargeables: PDF


Cette 45e édition du Code de procédure pénale Dalloz est marquée par une refonte Intégrale des notes de jurisprudence et de bibliographie
La jurisprudence d'application de l'ensemble du code a été en effet entièrement réexaminée à la lumière des Droits fondamentaux et des Droits de l'homme, approfondie et restructurée par des plans détaillés. Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été systématiquement analysées. L'actualité législative de la présente édition. est également forte, centrée sur la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité Intérieure et la loi du 12 juin 2003 sur la violence routière qui créent ou modifient plus de cent articles codifiés
Signalons, dans l'Appendice alphabétique de l'ouvrage, outre la rubrique " Droits de l'homme ", deux rubriques qui revêtent une particulière importance : " Activités de sécurité privée " qui comprend les textes relatifs au statut et aux prérogatives des agents de sécurité désormais habilités à procéder à des houilles et des palpations de sécurité ; " Mineurs délinquants ", rubrique organisée autour de l'ordonnance du 2 février 1945 modifiée sur l 'enfance délinquante

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3 thoughts on “Apprécier Code De Procedure Penale 2004 Droits De L Homme Mineurs Delinquants gratuitement

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