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Blanchiment de capitaux et professions juridiques

Le Format: Broché

La langue: Français

Pages: 374

Éditeur: ANTHEMIS EDITIONS (14 mai 2014)

ISBN: 287455698X

Le Format: PDF / Kindle / ePub

Taille: 9.6 MB

Formats téléchargeables: PDF


La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de collaboration à la lutte contre le blanchiment, les professions juridiques, tels les avocats et notaires, sont spécialement touchées par la problématique.
La première partie de cet ouvrage traite de la question de l appréhension de la fraude fiscale par la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les auteurs y abordent les thèmes suivants : risques pour l avocat et soumission au dispositif préventif ; obligations d identification, de vigilance et de déclaration de soupçon des avocats ; répression du blanchiment ; saisies et confiscation.
La deuxième partie se penche sur la question de l utilisation des opérations immobilières pour la poursuite de telles activités délictueuses. Les auteurs y traitent les sujets suivants : obligations légales et déontologiques ; règlement professionnel ; secret professionnel ; sanctions ; rôle de la CTIF ; critères d incrimination du fait pénal de blanchiment.
Un ouvrage qui intéressera tous les acteurs concernés du secteur juridique, qu'ils soient notaires, avocats, fiscalistes, ainsi que les praticiens de droit pénal.

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3 thoughts on “Télécharger Blanchiment De Capitaux Et Professions Juridiques gratuitement

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